Transport aérien régional :

un projet de loi libéral pour défendre

la vitalité de nos régions

Assurer un service régional

pour tous

Garantir des liaisons

à des tarifs raisonnables

Offrir une solution durable

abordable et crédible

 

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Présentation du projet de loi
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Projet de loi no 691

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Transports afin d’assurer le maintien de services de transport aérien dans certaines régions du Québec

30 septembre 2020

Projet de loi n° 691

Un projet de loi pour défendre la vitalité de nos régions, un premier pas vers une nouvelle vision du transport interrégional

Alors que le nombre de cas positifs à la Covid-19 augmente partout au Québec, monsieur Pierre Arcand, porte-parole en matière de transports, accompagné de madame Dominique Anglade, cheffe de l’opposition officielle et porte-parole responsable de la Charte des régions, propose au gouvernement Legault une solution concrète afin d’assurer, en cette période difficile, un minimum de services aériens en région, mais surtout un moyen rapide et adapté au contexte actuel pour rappeler au ministre des Transports l’importance de donner suite au Sommet sur le transport aérien organisé par l’ancien gouvernement libéral.

 

Le projet de loi 691 présenté le mercredi 30 septembre 2020 à l’Assemblée nationale par le député de Mont-Royal–Outremont vise à assurer le maintien de services aériens dans certaines régions du Québec afin de favoriser leur développement social et économique et garantir des liaisons à des tarifs raisonnables.

En rappel, le 30 juin dernier, notre transport aérien régional a été fragilisé par une décision d’affaires unilatérale. Malheureusement, le gouvernement caquiste a tardé à agir et est incapable de défendre nos régions et les plus petits joueurs qui occupent ce créneau.

 

« Aujourd’hui, mon collègue Pierre Arcand, porte-parole en matière de transports, se porte à la défense de nos régions et des familles en présentant à l’Assemblée nationale le projet de loi n° 691. Ce que nous proposons avec ce projet de loi, c’est un premier pas vers un projet audacieux puisque je suis convaincue que notre transport aérien régional ne s’arrête pas à l’offre et aux exigences économiques du marché. Non, pour moi notre transport aérien régional c’est plus que ça. C’est le moyen qui allie le respect de nos régions, qui sécurise et développe notre réseau de la santé.

 

Notre proposition envoie un message aux mairesses et aux maires du Québec : nous avons toujours travaillé avec vous, nous avons bâti de grands projets ensemble. Voilà une nouvelle proposition avec une véritable vision interrégionale du transport au Québec. Pour y arriver, je vous proposerai mon projet de la Charte des régions pour mettre fin aux programmes mur-à-mur du gouvernement Legault et répondre aux enjeux climatiques que nous vivons tout en respectant les enjeux de nos régions et les défis que nous allons traverser. »

 

- Dominique Anglade, cheffe de l’opposition officielle et porte-parole responsable de la Charte des régions

 

« Aujourd’hui, je suis très fier de notre initiative de proposer aux Québécois une véritable solution face à la fixation du gouvernement Legault qui mise que sur quelques projets d’infrastructures pour relancer notre économie. Concrètement, mon projet de loi propose une solution économiquement crédible afin de garantir une régularité pour les vols régionaux à des tarifs raisonnables. En assurant rapidement le maintien de services essentiels pour des régions comme, notamment, l’Abitibi, la Gaspésie, le Saguenay, les Îles-de-la-Madeleine, et la Côte-Nord, le gouvernement pourrait bonifier le mandat et les pouvoirs du ministre des Transports quant au Fonds aérien pour les régions.

 

Ainsi, le gouvernement pourrait procéder à des appels d’offres pour des services de base dans ces régions en y imposant un tarif maximum et minimum pour les usagers. Cela impliquerait une aide financière gouvernementale afin de combler le déficit engendré par la liaison assurant le service de base pour un maximum de 5 ans. De plus, le transporteur s’engagerait à produire un rapport détaillé et une inspection de la comptabilité tous les 3 mois. »

 

- Pierre Arcand, porte-parole libéral en matière de transports

Cliquez ici pour télécharger le Projet de loi

 

Dominique Anglade

Cheffe du Parti libéral du Québec

Cheffe de l’opposition officielle

Responsable de la Charte des régions

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Pierre Arcand

Porte-parole libéral en matière de transports

et pour la Métropole

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