Récemment, j’ai déposé une plainte à la Protectrice du citoyen afin d’attirer son attention sur la problématique importante et urgente de la protection des renseignements personnels des Québécois ainsi que de leurs données biométriques.

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Le gouvernement du Québec et différents corps policiers s’apprêtent à utiliser des logiciels de reconnaissance faciale, mais également de géolocalisation et d’autres applications de fichages biométriques. C’est la première fois dans l’histoire que le gouvernement et les autorités policières auront accès à autant de données biométriques personnelles et à des outils aussi sophistiqués pour les analyser. Les dérives potentielles de la reconnaissance faciale du fichage biométrique peuvent diriger notre société vers la surveillance de masse, et ce, À NOTRE INSU! En aucun temps, le consentement libre et éclairé des usagers n’a été obtenu pour l’utilisation de ces logiciels.

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Alors que plusieurs villes américaines ont interdit l’utilisation de logiciel de reconnaissance faciale dû à la discrimination envers les personnes noires, la Sûreté du Québec en catimini veut en faire l’acquisition sans débat public ! Or, les  travers racistes de ces logiciels sont bien documentés.

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Risques potentiels de défaillances

 

Les dérives potentielles de l’utilisation de tels instruments sont grandes. Il est important de comprendre qu’afin d’assurer l’efficacité de ces logiciels, on doit se servir de banques de données qui contiennent déjà des photos, par exemple de la RAMQ ou la SAAQ, qui possèdent à la fois votre photo et vos informations personnelles. Il est évident qu’une fuite massive de données comportant ce type d’informations pourrait mener à plusieurs cas de fraude et de falsification de l’identité.

 

Pour la Ligue des Droits et Libertés, plusieurs risques existent encore : « Le siphonnage massif de données sur les réseaux sociaux, la reconnaissance faciale, l’internet des objets, les systèmes de localisation GPS, les drones dopés à l’IA, les capteurs de données des villes intelligentes, les assistants vocaux aux noms rassurants : tout cet attirail d’encerclement se développe sans contrôles ni débats publics et paraît en voie d’anéantir toute possibilité de vie privée, en plus de mettre à mal de nombreux autres droits humains ».

 

Cette inquiétude est également partagée par la Commission d'accès à l'information : « Normalement, ce genre d'outil ne devrait pas pouvoir être déployé sans débat public et sans un encadrement juridique correspondant au degré de risque qu'il comporte. Or, nos lois sur la protection des renseignements personnels ne sont pas adaptées au contexte numérique ».

 

L’addition de différentes technologies, notamment la géolocalisation, l’utilisation grandissante des caméras de surveillance et maintenant l’utilisation de logiciels d’identification, pourrait diriger notre société vers un fonctionnement de surveillance de masse.

 

Un autre risque qui est maintenant bien documenté est celui de discrimination basée sur la couleur de la peau. En effet, une étude réalisée par le Massachusetts Institute of Technology (MIT) démontre que la capacité d’identifier des hommes blancs est virtuellement parfaite, avec des taux de réussite avoisinant 100 %. Par contre, lorsque ces logiciels tentent d’identifier des hommes noirs, les taux de réussite sont significativement moins élevés. Lorsque l’on analyse les résultats pour les femmes ayant une peau foncée, le taux de réussite se situe sous les 80 %. Ainsi, une personne de peau noire a plus de chance de se faire accuser d’un crime qu’elle n’a pas commis.

 

Faits significatifs, dans la foulée du mouvement Black Lives Matter, trois géants américains œuvrant dans ce domaine, IBM, Microsoft et Amazon, ont suspendu la vente de leurs logiciels de reconnaissance faciale aux corps policiers. Les dirigeants de ces multinationales ont basé leur décision sur les risques de surveillance de masse et de biais racistes. Ce moratoire donne également le temps au Congrès américain de déterminer un cadre juridique d’intervention plus clair pour le développement et l’utilisation de cette technologie.

 

Ici, chez nous au Québec, pourquoi ne pas suspendre le projet d’acquisition d’un tel logiciel par la Sûreté du Québec, le temps de débattre de la question ?

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Le gouvernement va trop loin, trop vite et semble oublier que la protection de la vie privée est un DROIT FONDAMENTAL et non pas une commodité.

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Je demande un moratoire sur l’utilisation des nouvelles technologies et un débat d’urgence.

 

Marwah Rizqy

Députée de Saint-Laurent

 

Marie-Claude Nichols

Députée de Vaudreuil